Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent sans restriction ni réserve les ventes conclues entre la boutique en ligne Novabrik, gérée par l'entreprise Novabrik SASU, sise au, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, France (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.novabrik-shop.com. La validation d'une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.novabrik-shop.com, spécialisé dans les ensembles de briques de construction et accessoires associés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail et proposera un remboursement ou un produit d'échange.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Novabrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les commandes expédiées hors de l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 - Commandes

Le processus de commande sur la plateforme Shopify comprend les étapes suivantes : sélection des produits dans le panier, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, et paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant, au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et gérés par Shopify Payments, PayPal, Klarna. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont expédiées depuis la France sous 48 heures ouvrées. Les délais moyens d'acheminement (via Colissimo ou FedEx) sont de 7 à 15 jours ouvrés. Les livraisons sont possibles en France et en Europe. En cas d'adresse erronée fournie par le Client ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition ou la retenue des frais de port initiaux sur le remboursement seront appliqués, conformément aux dispositions détaillées dans notre Politique d'Expédition.

Article 7 - Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Condition spécifique aux ensembles de construction : Pour que le retour soit accepté, les sachets scellés contenant les pièces à l'intérieur des boîtes ne doivent en aucun cas être ouverts ou endommagés. En cas de produit retourné incomplet ou dont les emballages internes ont été ouverts, une décote correspondant à la perte de valeur du produit ou un refus du retour sera appliqué. La procédure complète est détaillée dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse contact@novabrik-shop.com dans un délai de 48 heures après réception pour les dommages liés au transport, ou dans le cadre des délais légaux pour les défauts de fabrication.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Novabrik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors de France). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (notamment le non-respect des recommandations d'âge minimum pour les briques de construction) ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.novabrik-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet, peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, en s'adressant à contact@novabrik-shop.com.

Article 12 - Litiges et Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action en justice, le Client est invité à contacter le service client. En cas d'échec de la demande de réclamation, le Client peut soumettre le litige au médiateur de la consommation.